Politique de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : juin 2026
Technologies TrustLayer Inc. (« TrustLayer », « nous ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada).
1. Renseignements que nous collectons
Nous collectons les renseignements que vous nous transmettez volontairement via notre formulaire de contact : type de demande, prénom, nom, adresse courriel, entreprise, titre du poste, pays, numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de votre message. Nous recueillons également des données de navigation anonymisées et agrégées (statistiques de visite sans témoins de suivi).
2. Finalités de l'utilisation
Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour : (a) répondre à votre demande ; (b) communiquer avec vous au sujet de nos produits et services ; (c) améliorer notre site et nos services. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé à partir de ces renseignements.
3. Base de consentement
Le traitement de vos renseignements repose sur votre consentement, donné au moment de la soumission du formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps en nous écrivant ; ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
4. Communication à des tiers
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos renseignements. Nous faisons appel à des fournisseurs (sous-traitants) qui traitent certaines données pour notre compte, notamment : Zoho (messagerie), Web3Forms (transmission des formulaires) et GoatCounter (statistiques anonymes). Ces fournisseurs sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.
5. Hébergement et transferts hors Québec
Les données du site sont hébergées sur des serveurs sécurisés (Hetzner, Union européenne). Le courriel est hébergé au Canada (Zoho Canada). Certains fournisseurs peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec ; nous prenons des mesures raisonnables pour assurer une protection adéquate.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande et entretenir notre relation, puis nous les supprimons ou les anonymisons conformément à nos obligations légales.
7. Sécurité
Les communications du site sont chiffrées (HTTPS/TLS). L'accès aux renseignements est strictement limité aux personnes qui en ont besoin. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables.
8. Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements, de les faire rectifier, d'en demander la suppression, de retirer votre consentement et de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI). Pour exercer ces droits, écrivez-nous (coordonnées ci-dessous).
9. Témoins (cookies) et statistiques
Notre site n'utilise pas de témoins de suivi publicitaire. Nos statistiques de fréquentation (GoatCounter) sont anonymes et sans témoins. Un avis de confidentialité s'affiche lors de votre première visite.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Patrick Martin KENFACK agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question ou demande, utilisez les coordonnées ci-dessous.
Mentions légales
| Éditeur | Technologies TrustLayer Inc. |
|---|---|
| Siège social | 4-803 boul. Saint-René Est, Gatineau (Québec) J8P 1T2, Canada |
| Forme juridique | Société (CCPC) — Québec |
| Directeur de la publication | Patrick Martin KENFACK |
| Hébergement web | Hetzner Online GmbH (Helsinki, Finlande) |
| Hébergement courriel | Zoho Corporation (datacentre Canada) |